La CAPSO s’est fortement engagé dans la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés. Le demier changement a été marqué par le dépôt de tous les emballages en plastique dans le bac jaune (Extension des Consignes de Tri) et du papier carton dans les colonnes d’apport volontaire.

La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) et la loi-Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGECi obligent les collectivités à:
– réduire de 15 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2030 par rapport à 2010,
– augmenter à 55 % la quantité de déchets ménagers et assimilés destinés à être recyclés ou réutilisés d’ici l’année 2t25, et jusqu’à 65 % en 2035.

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Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de faire évoluer les comportements de chacun et également la fiscalité relative à la collecte et au traitement des déchets pour maitriser le coût du service. En effet, nos dépenses (en dehors des performances de tri et de la réduction
de tonnages) seront impactées par une hausse de la taxe dite TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) et une nouvelle Taxe Carbone.
C’est pourquoi, la collectivité va mettre en place le principe d’une tarification incitative en 2026 la TEOMI remplacera la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). Il ne s’agit donc pas d’un nouvel impôt, mais de la possibilité qui sera donnée aux foyers qui produisent moins de déchets de payer une TEOMI plus faible.
Cela permet ainsi de valoriser les bons trieurs et d’encourager chaque usager à réduire ses ordures ménagères avec une facturation qui prend en compte les gestes de tri et de réduction de chaque foyer.

C’est quoi une TEOMI ?
Une Taxe décomposée en deux parties :
1) une part fixe basée sur la valeur locative de votre logement (comme cela figure actuellement sur votre taxe foncière ligne TEOM)
2) Ce qui est nouveau: une part variable en fonction du volume et du nombre de sorties du bac à ordures ménagères sur l’année
Cette part variable a ainsi pour objectif l’amélioration du geste de tri, la pratique du compostage, l’adoption de nouveaux gestes de prévention permettant la réduction de la quantité de déchets dans le bac d’ordures ménagères et une meilleure valorisation de vos
déchets.

En définitif, le principe est simple, si vous produisez moins de déchets, vous sortez moins votre bac et vous payez moins cher.

Aussi, pour la mise en place de la TEOMI, une enquête de proximité permettant une mise à jour du fichier de dotations en bacs liés à votre habitation est nécessaire. Cette enquête est confiée à la société CONTENUR.