Categories: Agenda, Municipalité

Mairie Ecques

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Mairie Ecques

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Vendredi 3 mars 2023 à 18h30

Salle de la mairie — rez de chaussée

A l’ordre du jour :

  1. Désignation d’un secrétaire de séance.
  2. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 09 décembre 2022
  3. Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour l’ALSH année 2023
  4. Délibération sur le mandatement des dépenses d’investissements dans le 1/4 des dépenses d’investissements mandatés en N-1
  5. Délibération collectes cartons bornes associatives
  6. Délibération sur l’avenant N°4 convention de service commun : transport occasionnel des élève de classe primaire modification du périmètre du service commun
  7. Délibération sur le transfert à la CAPSO de la compétence Création aménagement entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid.
  8. Délibération sur la possibilité d’aide à l’accession à la propriété des jeunes ménages primo-accédants année 2023
  9. Jurés d’assises 2024.
  10. Demandes de subventions : DSIL FARDA
  11. Questions diverses