Mairie Ecques
Partagez
Mairie Ecques
Consultation sur les zones d’accélération de la Production d’énergies renouvelable ( Loi APER)
–
Dans le cadre de la loi Énergie Climat de 2019, la France s’est fixée comme objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cet objectif implique un déploiement massif d’énergies renouvelables décarbonées sur l’ensemble du territoire.
Cette loi vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie. Elle demande aux communes de définir, après concertation avec les citoyens, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones doivent présenter le potentiel de développement de la production d’énergies renouvelables et de récupération.
Elles constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer les études et travaux relatifs à la production d’énergie renouvelable. Elles sont déterminées sous forme de grands périmètres, et non à l’échelle de la parcelle. Elles peuvent concerner du foncier public ou privé. Ces zones d’accélération d’énergies renouvelables ne sont pas exclusives et n’impliquent pas que des projets en dehors des périmètres identifiés soient interdits. Cependant, la définition de ces périmètres n’exonère pas le porteur de projet de l’obtention des autorisations administratives de rigueur.
Elles sont définies pour chaque catégorie d’énergie renouvelable (le photovoltaïque, le solaire thermique, le bois énergie, l’éolien terrestre, la méthanisation, la géothermie, les réseaux de chaleur…).
Comme pour toutes les communes des zones d’accélération possibles ont été identifiées sur Ecques par le croisement de plusieurs données et études techniques. Une carte, document d’étude, est proposée comme base de la consultation par l’Agence d’Urbanisme et de Développement du pays de Saint-Omer.
NB Le projet actuel de méthaniseur ne figure pas sur la carte, le point vert correspond à la station d’épuration qui pourrait être par les boues produites une ressource potentielle.
Vous pouvez faire part de vos remarques sur ces zones, ou proposer d’autres zones et/ou énergies.
> Jusqu’au 21/02/2024 ( du 07/02 au 21/02)
> par mail, à mairie-ecques@orange.fr en mentionnant comme objet consultation loi APER
> par courrier postal ou à déposer en mairie
> en rencontrant vos élus samedi 10/02 ou samedi 17/02 de 9h30 à 11h30
⇛ Pour en savoir plus sur la consommation d’énergie à l’échelle de la CAPSO : consommation et production d’énergie -CAPSO.pdf
⇛ Pour en savoir plus sur les énergies renouvelables :
