Habitat et Urbanisme

Habitat et Urbanisme

Ecques s’est doté d’un Plan local d’urbanisme (PLU) en 2016. C’est le document d’urbanisme de référence pour notre commune. Il détermine notamment les zones constructibles ou non et les règles de construction.

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Autres documents

Le secrétariat de la mairie peut également vous transmettre de nombreux documents et/ou informations. Il est à votre disposition pour toutes demandes de permis de construire, certificat d’urbanisme ou de déclaration préalable de travaux.

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

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Une déclaration préalable de travaux est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire :

  • pour l’agrandissement d’un bâtiment existant,
  • pour des travaux modifiant son aspect extérieur
  • pour changer sa destination.

Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles ( garage, abris de jardin).

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Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Premièrement, il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m².  Ensuite, il est obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination.  Enfin, les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.

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La commune d’Ecques et le service d’urbanisme de la CAPSO ont la possibilité de vérifier la conformité des travaux, surtout s’ils n’ont pas été déclarés au préalable !

Pour vous aider dans vos démarches et pour répondre à toutes vos questions, vous pouvez contacter  Le Guichet Unique d’Information sur l’Habitat  qui est un service public de proximité, totalement gratuit.

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