Commissions municipales
Commissions municipales
Le code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer des commissions municipales. Elles sont destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Elles sont constituées pour la durée du mandat municipal, mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.
Le rôle des commissions municipales
Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions, mais ne disposent d’aucun pouvoir propre.
Le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Les différentes commissions
A Ecques, pour cette mandature, il était prévu la mise en place de commissions ouvertes aux habitants et habitantes du village non élu, mais qui avaient envie de participer à la vie de la commune et de faire part de leurs avis et de leurs propositions.
- Commission environnement : Aménagement et entretien des espaces verts et des cours d’eau, embellissement, préservation et développement de la biodiversité, vigilance environnementale…
- Commission mobilité : Plan d’entretien des routes et chemins, plan vélo, déplacement piéton, parking…
- Commission des affaires scolaires, périscolaires et de la jeunesse : Gestion des affaires scolaires et périscolaires, accueil de loisirs, mise en place et suivi du conseil municipal des jeunes…
- Commission sport, loisir et animation du village : Animation communale et accompagnement des manifestations sportives et culturelles en association avec le comité des fêtes etc.
Elles devaient se réunir régulièrement dans l’année en fonction des dossiers à traiter (environ 4 ou 5 réunions par an) mais les conditions sanitaires actuelles ont repoussé leur mise en place.
De plus, trois commissions finances, PLU et appel d’offres sont composées d’élus.
